1.1 OBJET DE LA CHARTE D'UTILISATION

La présente Charte d'utilisation (ci-après désignée par « la Charte ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Internet et la plateforme numérique INDUSTRIA, accessible notamment à l'adresse : www.industria.ma

INDUSTRIA est une plateforme digitale dédiée à la commercialisation et à la valorisation des terrains, qu'ils soient industriels, urbains, ruraux ou agricoles, en mettant en relation les propriétaires/aménageurs fonciers et les investisseurs/chercheurs de terrains.

1.2 IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité et exploité par : INDUSTRIA PROP TECH S.A.R.L
[Adresse du siège social – ex. Casablanca, Maroc]
RC : [Numéro] – IF : [Numéro] – ICE : [Numéro]
Email : contact@industria.ma

1.3 CONTACTER LA SOCIÉTÉ

L'Utilisateur peut contacter la Société :

• par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.2 ci-dessus ;
• par courrier électronique à l'adresse : contact@industria.ma ;
• via le formulaire de contact disponible sur le site : www.industria.ma/contact.

Annonceurs : désigne toute personne physique ou morale (propriétaire, aménageur, société de développement, agence foncière) qui publie une annonce de mise en vente ou en location d'un terrain sur la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site dans le but de consulter des annonces ou de prendre contact avec des annonceurs.

Services : désigne l'ensemble des services proposés par INDUSTRIA via la Plateforme, incluant notamment : publication d'annonces, mise en relation, diffusion de données foncières et urbanistiques, cartographie SIG, options de mise en avant, etc.

Plateforme ou Site : désigne le site web www.industria.ma et ses extensions, édité et exploité par INDUSTRIA.

Compte : espace personnel créé par un Utilisateur ou un Annonceur afin d'accéder aux Services.

3.1 Champ d'application

La présente Charte régit l'ensemble des Services fournis par INDUSTRIA à travers son Site.

3.2 Acceptation

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

3.3 Modification

INDUSTRIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et consultables sur le Site à la date d'accès de l'Utilisateur.

4.1 Accès

Les Services sont accessibles exclusivement en ligne via le Site. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un Compte.

4.2 Disponibilité

INDUSTRIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

INDUSTRIA se réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnisation.

5.1 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site et les Services en toute bonne foi et conformément à la réglementation en vigueur ;
• ne publier que des informations exactes, complètes et actualisées ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas extraire, recopier ou détourner les données du Site à des fins non autorisées ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (hacking, scrapping, robots automatisés, etc.) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux annonces.

5.2 Garanties de la Société

INDUSTRIA agit en qualité d'intermédiaire numérique et met à disposition des Utilisateurs des outils de recherche, de diffusion et de mise en relation.

INDUSTRIA ne garantit pas :

• la véracité ou l'exhaustivité des annonces publiées par les Annonceurs ;
• la conclusion effective d'une transaction entre Annonceur et Utilisateur ;
• la conformité légale, urbanistique ou technique des terrains publiés, qui demeure sous l'entière responsabilité de l'Annonceur.

5.3 Limitation de responsabilité

INDUSTRIA ne pourra être tenue responsable :

• en cas de fausses informations fournies par un Annonceur ;
• en cas d'utilisation abusive ou non conforme du Site par un Utilisateur ;
• en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (coupure Internet, pannes électriques, cyberattaques, etc.) ;
• pour tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, perte financière, etc.).

5.4 Force majeure

INDUSTRIA ne saurait être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseau, décisions administratives, etc.) affectant le fonctionnement du Site.

7.1 Droits d'auteur

INDUSTRIA est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son architecture, son design, ses contenus (textes, images, données cartographiques, modules SIG, etc.).

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7.2 Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et autres signes distinctifs d'INDUSTRIA sont protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

7.3 Bases de données

INDUSTRIA est producteur des bases de données intégrées au Site. Toute extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. INDUSTRIA n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Toute création de lien vers INDUSTRIA nécessite l'autorisation écrite de la Société.

8.1 Nature des données collectées

En naviguant sur le site Industria.ma, l'Utilisateur accepte que la société INDUSTRIA S.A.R.L collecte et utilise ses données personnelles, notamment :

• ses noms et prénoms ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse email ;
• son adresse postale ;
• son pays de résidence ou d'origine de la connexion ;
• son adresse IP (identifiant de l'ordinateur ou du terminal de connexion) ;
• les informations liées à ses annonces ou recherches de terrains ;
• ses données de navigation (pages visitées, recherches effectuées, préférences).

8.2 Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• établir des statistiques générales sur le trafic et l'utilisation du Site ;
• permettre la création, gestion et sécurisation des comptes Utilisateurs ;
• faciliter la publication et la gestion d'annonces ;
• envoyer par email les réponses, informations diverses ou alertes relatives aux annonces ;
• adresser aux Utilisateurs des newsletters et informations commerciales ;
• assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la conformité légale du Site.

8.3 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d'opposition : refuser le traitement de ses données personnelles ;
• Droit d'accès : consulter l'ensemble de ses données personnelles traitées ;
• Droit de rectification : corriger, mettre à jour ou compléter ses données ;
• Droit de suppression : demander la suppression définitive de ses données.

8.4 Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit adresser un email à droits@industria.ma, en justifiant de son identité, ou envoyer un courrier postal à INDUSTRIA S.A.R.L.

10.1 Définition

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin de mémoriser les préférences Utilisateurs, analyser l'audience et améliorer l'expérience de navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du Site ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience ;
• Cookies publicitaires : pour proposer des contenus adaptés (après consentement).

10.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière affichée lors de la première visite, les paramètres de son navigateur, ou un email à droits@industria.ma.